Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec la législation française en vigueur et s’appliquent au site animalcomplice.fr, dédié aux services de garde d’animaux et de promenades de chiens à domicile.

1. Éditeur du site

Le site animalcomplice.fr est édité par :

Raison sociale / Auto-entrepreneur : Quere Delphine
Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse du siège social : 1 rue de la Beurreurie, 29150 Châteaulin, France
SIRET : 99934366800011
Téléphone : 0767559121
Adresse e-mail : animalcomplice29@gmail.com

Directeur de la publication : Quere Delphine

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site web : https://wordpress.com

3. Activité et responsabilité civile professionnelle

L’activité principale exercée est la garde d’animaux à domicile et les promenades de chiens (pet sitting) à Châteaulin (Finistère, 29) et ses environs.

Responsabilité civile professionnelle : Assuré
Compagnie d’assurance : [Nom de la compagnie d’assurance]
Numéro de police : [Numéro de contrat]
Adresse de l’assureur : [Adresse de l’assureur]

Les informations précises relatives au contrat d’assurance peuvent être communiquées au client sur simple demande adressée à l’éditeur du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site animalcomplice.fr, et notamment, de façon non limitative, les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, ainsi que la structure générale du site, est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont, sauf indication contraire, des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de leur titulaire est également prohibée.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site animalcomplice.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et restent susceptibles d’évoluer. L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site.

Les descriptions de services, tarifs, conditions de prestation et de réservation sont fournies à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel, sauf mention contraire ou conclusion d’un contrat ou devis spécifique entre l’éditeur et le client.

6. Liens hypertextes

Le site animalcomplice.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur et ne constituent en aucun cas une approbation du contenu de ces sites ou ressources par l’éditeur.

L’éditeur ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait en conséquence être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ni des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers le site animalcomplice.fr est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Cet accord peut être retiré à tout moment, sans que l’éditeur ait à motiver sa décision.

7. Données personnelles et cookies

Lors de la simple consultation du site animalcomplice.fr, aucune donnée personnelle n’est obligatoirement collectée, en dehors des informations nécessaires au bon fonctionnement technique du site (par exemple, données de connexion ou cookies strictement nécessaires).

Des données personnelles peuvent être recueillies lorsque l’utilisateur contacte l’éditeur via les formulaires de contact, par téléphone ou par e-mail, notamment afin d’établir un devis, répondre à une demande d’information ou organiser une prestation. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes et la réalisation des prestations, et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités et dans le respect de la réglementation applicable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : [Email], ou par courrier à l’adresse : [Adresse complète], 29150 Châteaulin, France.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, au cas par cas ou de manière systématique. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site animalcomplice.fr ou aux prestations qui y sont décrites, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [Ville du tribunal compétent], conformément aux règles de compétence de droit commun.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation du site ou aux prestations proposées, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

Par courrier :Quere Delphine, 1 rue de la Beurrerie 29150 Châteaulin, France
Par téléphone : 0767559121
Par e-mail : animalcomplice29@gmail.com